L’évolution du cadre juridique des registres du cancer – Délibération n° 2025-119 du 11 décembre 2025 abrogeant la délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d’une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer

L’évolution du cadre juridique des registres du cancer – Délibération n° 2025-119 du 11 décembre 2025 abrogeant la délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d’une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer : La CNIL relève notamment l’évolution résultant du règlement (UE) 2016/679, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de la loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers.