La publication d’une délibération au Journal officiel – Délibération n° 2025-119 du 11 décembre 2025 abrogeant la délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d’une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer

La publication d’une délibération au Journal officiel – Délibération n° 2025-119 du 11 décembre 2025 abrogeant la délibération n° 2003-053 du 27 novembre 2003 portant adoption d’une recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les registres du cancer : La délibération prévoit sa publication au Journal officiel de la République française. Cette formalité assure la diffusion officielle de l’abrogation de la recommandation antérieure.