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Le refus et le retrait du consentement aux traceurs – Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »

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Le refus et le retrait du consentement aux traceurs – Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » : nToute inaction ou action autre qu’un acte positif de consentement vaut refus ; aucune opération soumise au consentement ne peut alors avoir lieu. Le retrait doit rester possible à tout moment, selon une procédure aussi simple que le recueil. Les choix doivent être conservés pendant une durée appropriée ; six mois constitue une bonne pratique générale.n

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : RGDP / CNIL — cookies— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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