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La coresponsabilité des éditeurs et émetteurs – Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 : nLorsque plusieurs acteurs participent au dépôt et à la lecture des cookies, chacun est considéré comme coresponsable des obligations de l’article 32-II. Les partenaires qui déterminent les finalités et les moyens du traitement, notamment pour le profilage publicitaire, ne sont pas des sous-traitants.n