La procédure de conseil des projets informatiques – Délibération portant recommandation en matière d’essais et d’expériences.

La procédure de conseil des projets informatiques – Délibération portant recommandation en matière d’essais et d’expériences. : nLa procédure prévue par l’article 1er, alinéa 3, du décret du 17 juillet 1978 vise exclusivement les projets de création de systèmes avant la mise en œuvre des traitements, les projets de modification avant leur réalisation et certains essais portant sur des personnes non identifiables.n