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Les obligations d’information prévues par l’article 27 – Délibération portant adoption d’une recommandation relative à la collecte et au traitement d’informations nominatives recueillies par sondage en vue de procéder à des études de marché ou de produits. : Les entreprises doivent éviter de relever à l’insu des personnes leur nom et leur adresse, indiquer le destinataire du sondage, informer de la possibilité de refuser de répondre et rappeler les droits d’accès et de rectification. Les modalités d’accès doivent préciser la durée de conservation des éléments identifiants et le service à contacter.