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La conformité des durées de conservation et mesures de sécurité – Clôture de la décision n°MED-2018-043 du 8 octobre 2018 mettant en demeure la société x

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

RGDP / CNIL > mise en conformité RGPD

La conformité des durées de conservation et mesures de sécurité – Clôture de la décision n°MED-2018-043 du 8 octobre 2018 mettant en demeure la société x : La procédure a été clôturée après démonstration de durées de conservation conformes au RGPD et de mesures de sécurité concernant les mots de passe d’accès aux bases ainsi que l’utilisation de données anonymisées dans les bases de développement.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : RGDP / CNIL — mise en conformité RGPD— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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