Les dépens et l’exécution provisoire de droit – Tribunal judiciaire de Marseille, 25 septembre 2026, RG n° 23/05436

Les dépens et l’exécution provisoire de droit – Tribunal judiciaire de Marseille, 25 septembre 2026, RG n° 23/05436 : Sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile, la victime, qui succombe principalement, supporte les dépens. La décision demeure exécutoire par provision en vertu des articles 514 et suivants du même code, aucun motif ne justifiant son exclusion ou sa limitation.