COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 23/10261 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXD5

Ordonnance n° 2026/M70

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. [H] [D]

Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON

Appelant

Association [1]

Représentant : Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON

Intimée

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Par déclaration du 31 juillet 2023, M. [H] [D] a interjeté appel du jugement rendu le 9 mai 2023 par le conseil de prud’hommes de TOULON dans le litige qui l’oppose à l’Association [1] ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 3 septembre 2026, M. [H] [D] a déclaré se désister, précisant que les parties se sont rapprochées ;

Par conclusions notifiées le 7 septembre 2026 l’Association [1], a indiqué accepter le désistement ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance de M. [H] [D], accepté par l’Association [1].

Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/10261 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXD5 et le dessaisissement de la cour.

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens.

Fait à [Localité 2], le 30 septembre 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire délivrée

le : 30/09/2026

à :

– Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON

– Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON