Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section, 29 septembre 2026, RG n° 25/13977
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 25/13977
N° Portalis 352J-W-B7J-DBI4R
N° MINUTE : 2
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me CHAOUI (L0291)
Me [Localité 2] (A0924)
ORDONNANCE
rendue le 29 Septembre 2026
DEMANDERESSE
S.C.S. CECOBIL (RCS de [Localité 1] 408 175 966)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Hanan CHAOUI de la S.E.L.A.R.L. Hanan Chaoui Avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0291
DÉFENDERESSE
S.A. LE TANNEUR & CIE (RCS de [Localité 1] 414 433 797)
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maîte Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0924
Nous, Renaud NOIROT, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 17 novembre 2025 par la S.C.S. CECOBIL ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 septembre 2026, la S.C.S. CECOBIL se désiste de l’instance et de l’action engagées.
La S.A. LE TANNEUR & CIE n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. Néanmoins, par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 septembre 2026, la S.A. LE TANNEUR & CIE accepte ce désistement.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera les frais et dépens qu’elle a exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.S. CECOBIL à l’encontre de la S.A. LE TANNEUR & CIE,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Renaud NOIROT