TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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N° RG 26/80913
N° Portalis 352J-W-B7K-DCZ7X

N° MINUTE :

CCC aux parties
CCC aux avocats

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 29 septembre 2026

DEMANDERESSE

S.C.I. LITHIUM
RCS de [Localité 1] 798 630 604
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1209

DÉFENDEURS

S.C.I. [L]
RCS de [Localité 1] 799 440 771
[Adresse 2]
[Localité 2]

Monsieur [J] [L]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentés par Me Valérie ASSOULINE HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1128

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :

Cassandre AHSSAÏNI, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

GREFFIER : Séléna BOUKHELIFA, Greffier

DÉBATS : à l’audience du 29 septembre 2026
tenue publiquement,

JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
contradictoire

Vu l’assignation de la S.C.I. LITHIUM du 23 mars 2026,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le code des procédures civiles d’exécution,

Par conclusions notifiées le 28 septembre 2026, la S.C.I. LITHIUM se désiste de son instance et de son action.

Les défendeurs ont accepté ce désistement par conclusions notifiées le 29 septembre suivant et demandé que chaque partie conserve la charge de ses dépens et frais.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action de la S.C.I. LITHIUM et de le déclarer parfait.

Chaque partie conservera la charge de ses frais conformément à leur accord.

PAR CES MOTIFS :

LA JUGE DE L’EXÉCUTION,

Statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours.

Déclare parfait le désistement d’instance et d’action de la S.C.I. LITHIUM à l’encontre de la S.C.I [L] et de M. [J] [L],

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

Dit que chaque partie conserve la charge des frais par elle engagés.

LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION