TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

28/09/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance d’injonction de payer en date du 16 juin 2026

La cause a été entendue à l’audience du 28 septembre 2026 à laquelle siégeaient :

Monsieur Michel CARTE, Président,

Monsieur Pascal FAVRE, Juge,

Madame Gaëlle LECAILLON-NEGRIN, Juge,

assistés de :

Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

ET – Monsieur [V] [M] [Adresse 1] DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER – représenté(e) par Maître Virginie LOBO -36 [Adresse 2] [Localité 1]

Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 66,45 € HT, 13,29 € TVA, 79,74 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Pour le Président Pascal FAVRE un juge en ayant délibéré

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Pascal FAVRE, un juge en ayant delibere

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.