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La confidentialité de la réunion d’information – Tribunal judiciaire de Lille, 29 septembre 2026, RG n° 26/01004 : L’article 1533-1 du Code de procédure civile prévoit que la présence ou l’absence d’une partie à la réunion n’est pas confidentielle. En revanche, le principe de confidentialité de la réunion d’information demeure applicable en vertu de l’article 1528-3.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Médiation — médiateur— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.