L’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 – Cour de cassation, 6 octobre 2026, N° de Pourvoi 25-86.386

L’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 – Cour de cassation, 6 octobre 2026, N° de Pourvoi 25-86.386 : L’injure suppose une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. La Cour exclut cette qualification lorsque les propos imputent à la personne visée un fait précis et déterminé, en l’occurrence une appartenance à un mouvement politique présenté comme extrêmement violent.