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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, n° de pourvoi 25-19.019

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, n° de pourvoi 25-19.019

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Une société a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un défendeur. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, son avocat a déclaré se désister du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a donné acte de ce désistement et constaté l’extinction de l’instance de cassation.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-19.019

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Q 25-19.019

Demandeur(s)
: la société Camping Marina di Sorbo

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel

Ordonnance
: 60996

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Camping Marina di Sorbo, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 5 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 18 juin 2025 par la cour d’appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [P] [J], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Camping Marina di Sorbo,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Camping Marina di Sorbo de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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