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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi Y 26-12.522

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi Y 26-12.522

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Une société d’assurance a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une société d’assurance étrangère et à un défendeur. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance, sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-12.522

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Y 26-12.522

Demandeur(s)
: la société Areas dommages

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société QBE Europe et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 61009

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Areas dommages, société d’assurance à forme mutuelle,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 20 février 2026 contre l’arrêt rendu le 20 novembre 2025 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société QBE Europe, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2] (Belgique) NV, société de droit belge prise en sa succursale en France dont l’établissement principal est
[Adresse 3],

2°/ à M. [Z] [U], domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom
de la société Areas dommages, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Areas dommages de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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