COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]

Pourvoi n°
: M 26-15.087

Demandeur(s)
: M. [A]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 1]
et autre

Ordonnance
: 50853

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [A], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 12 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 26 novembre 2025 par la cour d’appel d’Amiens (2e protection sociale), dans le litige
l’opposant :

1°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 1],
dont le siège est service contentieux, pôle judiciaire, [Adresse 2],

2°/ à la ville de [Localité 2], représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 3], [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 8 octobre 2026