Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 octobre 2026, RG n° 26-10.680
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : W 26-10.680
Demandeur : la société Mobidecor
Défendeur : Mme [B] et autre
Requête n° : 451/26
Ordonnance n° : 90876 du 8 octobre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [P] [B], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Mobidecor, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
France Travail,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron,faisant fonction de greffière lors des débats du 3 septembre 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 mai 2026 par laquelle Mme [P] [B] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 26-10.680 formé le 19 janvier 2026 par la société Mobidecor à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d’appel de Dijon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L’affaire enrôlée sous le numéro W 26-10.680 est radiée.
En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Bernard Chevalier