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Cour de Cassation

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.739

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Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.739

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Deux particuliers ont formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige les opposant à la société Lyonnaise de banque et à la Banque populaire Méditerranée. Leur avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence a donné acte de ce désistement et constaté son effet procédural.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-12.739

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: J 26-12.739

Demandeur(s)
: M. [N] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Lyonnaise de banque et autre

Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert

Ordonnance
: 61010

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [C], [T] [N],

2°/ Mme [D], [V], [L] [J], épouse [N],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 3 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 5 février 2026 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ à la Banque populaire Méditerranée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Banque populaire Provençale et Corse.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant aux noms de M. [C] [N] et de Mme [D] [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors
de donner acte à M. [C] [N] et à Mme [D] [J] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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