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Cour de Cassation

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.013

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Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.013

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Une société à responsabilité limitée a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une société civile immobilière.

Son avocat a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a donné acte de ce désistement et a constaté la fin de l’instance de cassation.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-14.013

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: U 26-14.013

Demandeur(s)
: la société Hudo

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la société Pierre et Terre

Ordonnance
: 61016

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Hudo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 3 avril 2026 contre l’arrêt rendu le 10 février 2026 par la cour d’appel
de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l’opposant à la société
Pierre et Terre, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Hudo, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Hudo de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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