Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-11.506
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: U 26-11.506
Demandeur(s)
: la société SMABTP, ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: la société ARTEFACT et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et a ssociés,
la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 61017
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1],
prise en qualité d’assureur de la société Buray & fils, a formé un pourvoi
le 9 février 2026 contre l’arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d’appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société ARTEFACT, société d’exercice libéral à forme anonyme,
dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est
[Adresse 4],
4°/ à la société Economie 80, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à la société Générali IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6], prise en qualité d’assureur de la société Gantois,
6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 7], prise en qualité d’assureur de la société Economie 80,
7°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2026, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société SMABTP,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la société SMABTP de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026