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Cour de Cassation

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-11.506

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Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-11.506

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Un assureur, agissant en qualité d’assureur d’une société, avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à plusieurs sociétés, dont des architectes, des assureurs et des entreprises. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, l’avocat du demandeur au pourvoi a déclaré se désister de ce recours. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a donné acte de ce désistement et constaté le désistement du pourvoi.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-11.506

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: U 26-11.506

Demandeur(s)
: la société SMABTP, ès qualités

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)
: la société ARTEFACT et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et a ssociés,
la SARL Le Prado – Gilbert

Ordonnance
: 61017

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1],
prise en qualité d’assureur de la société Buray & fils, a formé un pourvoi
le 9 février 2026 contre l’arrêt rendu le 10 décembre 2025 par la cour d’appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société ARTEFACT, société d’exercice libéral à forme anonyme,
dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est
[Adresse 4],

4°/ à la société Economie 80, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à la société Générali IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 6], prise en qualité d’assureur de la société Gantois,

6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 7], prise en qualité d’assureur de la société Economie 80,

7°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juin 2026, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société SMABTP,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu
dès lors de donner acte à la société SMABTP de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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