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Cour de cassation

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.470

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Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.470

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Une salariée a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige prud’homal l’opposant à deux sociétés employeuses. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La juridiction constate ce désistement par ordonnance, sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-12.470

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: S 26-12.470

Demandeur(s)
: Mme [K]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société Auchan retail services et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 61024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l’arrêt rendu
le 19 décembre 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale, prud’hommes), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Auchan retail services, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Auchan hypermarché, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [J] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [J] [K] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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