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Cour de Cassation

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.874

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Jurisprudence

Cour de cassation, 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.874

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement du pourvoi

Résumé

Une salariée a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à la société SGS France, venant aux droits de la société SGS CTS. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, son avocat a déclaré se désister du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance, sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement du pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-15.874

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: S 26-15.874

Demandeur(s)
: Mme [S]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société SGS France

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance
: 61027

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [S], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 2 juin 2026 contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2025
par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l’opposant à la société SGS France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], [Localité 1], venant aux droits de la société SGS CTS.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de
Mme [E] [S], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu
dès lors de donner acte à Mme [E] [S] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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