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Cour de Cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.394

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.394

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Une demanderesse a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une défenderesse. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Saisie de cette déclaration, la Première présidence a donné acte à la demanderesse de son désistement et a constaté le désistement du pourvoi.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-15.394

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: V 26-15.394

Demandeur(s)
: Mme [W]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)
: Mme [Z]

Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre

Ordonnance
: 61031

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [N] [W], épouse [A], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 20 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2025 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l’opposant à Mme [E] [Z], épouse [Q], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2026, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de Mme [N] [W],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à Mme [N] [W] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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