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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.616

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.616

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

La société Avril Sedam a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un salarié et à France Travail. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, son avocat a déclaré se désister du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-12.616

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: A 26-12.616

Demandeur(s)
: la société Avril Sedam

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [Y] et autre

Ordonnance
: 61035

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Avril Sedam, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 26 février 2026 contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2025 par la cour d’appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [V] [Y], domicilié [Adresse 2],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Avril Sedam, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Avril Sedam de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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