Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.803
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Résumé
Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à Mercedes-Benz France. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a donné acte de ce désistement et constaté celui-ci par ordonnance.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
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