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Cour de Cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.803

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-12.803

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à Mercedes-Benz France. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué par le premier président a donné acte de ce désistement et constaté celui-ci par ordonnance.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-12.803

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: D 26-12.803

Demandeur(s)
: M. [N]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Mercedes-Benz France

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 61037

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 mars 2026 contre l’arrêt rendu
le 28 novembre 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale),
dans le litige l’opposant à la société Mercedes-Benz France, société
par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [R] [N], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [R] [N] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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