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Cour de Cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-13.418

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-13.418

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Un assuré a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie du Var. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Sur le fondement de l’, le conseiller référendaire délégué par le premier président a donné acte du désistement et constaté l’extinction de la procédure de cassation.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-13.418

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: X 26-13.418

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert

Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var

Ordonnance
: 61040

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [P], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mars 2026 contre l’arrêt rendu
le 23 janvier 2026 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie
(CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2026, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [S] [P],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [S] [P] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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