Jurisprudence
Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-13.418
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Résumé
Un assuré a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie du Var. Son avocat a ensuite déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. Sur le fondement de l’article 1026 du code de procédure civile, le conseiller référendaire délégué par le premier président a donné acte du désistement et constaté l’extinction de la procédure de cassation.
Informations clés
Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi
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