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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-13.814

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-13.814

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Guichard élevage a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à deux personnes physiques et à une société civile d’exploitation agricole.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, son avocat a déclaré le désistement du pourvoi. La Première présidence a donné acte de ce désistement et constaté que la procédure de cassation prenait fin.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-13.814

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: C 26-13.814

Demandeur(s)
: la société Guichard élevage

Avocat(s)
: la SARL Corlay

Défendeur(s)
: M. [F] et autres

Avocat(s)
: la SCP Jean-Christophe Balat – Pauline Balaÿ

Ordonnance
: 61042

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Guichard élevage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 12 février 2026 par la cour d’appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [L] [F], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [U] [F], domicilié [Adresse 3],

3°/ à la société [Adresse 2], société civile d’exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2026, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Guichard élevage,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès lors
de donner acte à la société Guichard élevage de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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