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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.723

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-15.723

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

La société Edra services a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris dans un litige l’opposant à un salarié.

L’avocat de la société demanderesse a déposé au greffe de la Cour de cassation un acte déclarant le désistement du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance, sans examiner le fond du litige ni les motifs de l’arrêt attaqué.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-15.723

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: C 26-15.723

Demandeur(s)
: la société Edra services

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: M. [U]

Ordonnance
: 61053

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Edra services, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2026 contre l’arrêt rendu le 25 février 2026 par la cour d’appel de Paris
(pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant à M. [S] [U],
domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Edra services, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Edra services de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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