COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi

Pourvoi n°
: S 26-12.654

Demandeur(s)
: l’Association d’appui à la participation, à l’inclusion sociale
et environnementale (AAPISE)

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [X] et autre

Avocat(s)
: Me Haas

Ordonnance
: 61057

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L’Association d’appui à la participation, à l’inclusion sociale
et environnementale (AAPISE), dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 27 février 2026 contre l’arrêt rendu
le 4 février 2026 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 4),
dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [Q] [X], domiciliée chez [I] [R], [Adresse 2], [Localité 2],

2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, [Adresse 3], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juin 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’Association
d’appui à la participation, à l’inclusion sociale et environnementale,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Association d’appui à la participation, à l’inclusion sociale et environnementale de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026