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Cour de cassation

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-13.392

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Jurisprudence

Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-13.392

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour de cassation
📂 Procédure
🏷️ Désistement de pourvoi

Résumé

Une société par actions simplifiée a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un particulier. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, son avocat a déclaré le désistement du pourvoi. La Première présidence a constaté ce désistement par ordonnance, sur le fondement de l’.

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation
Catégorie
Procédure
Type de litige
Désistement de pourvoi

Texte intégral
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 26-13.392

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: U 26-13.392

Demandeur(s)
: la société Gecofi

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: M. [S] [I]

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Ordonnance
: 61058

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Gecofi, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 20 mars 2026 contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l’opposant
à M. [E] [S] [I], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2026, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Gecofi,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Gecofi de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

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