Jurisprudence

Cour d’appel de Chambéry, 8 octobre 2026, RG n° 26/00699

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⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Retrait du rôle

Résumé

Un salarié a engagé une procédure prud’homale contre une société. Après une décision du conseil de prud’hommes, l’affaire a été inscrite au rôle de la cour d’appel. Le magistrat chargé de son instruction a constaté que l’affaire devait être retirée du rôle. Par ordonnance, la cour a ordonné ce retrait, sans examiner le fond du litige.

Informations clés

Juridiction

Cour d’appel

Catégorie

Procédure

Type de litige

Retrait du rôle

Textes cités

Articles 381 à 383 et 940 du Code de procédure civile

Texte intégral

Cour d’appel, Chbre Sociale Prud’Hommes, 8 octobre 2026, RG n° 26/00699

COUR D’APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud’Hommes

——

Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION

Décision du 15 Décembre 2025

N° R.G. : 2025-75191

RG : N° RG 26/00699 – N° Portalis DBVY-V-B7K-H3MU

M. [F] [R] [M]

S.A. [1]

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Valéry CHARBONNIER, Présidente,

Magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu les articles 381 à 383 et 940 C.P.C ;

CONSIDERANT que l’affaire doit être retirée du rôle ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons le retrait du rôle de la Cour de l’affaire enregistrée au répertoire général.

Fait à [Localité 1], le 08 Octobre 2026

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