Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-21.607
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : C 25-21.607
Demandeur : Mme [U] et autre
Défendeur : M. [K] et autres
Requête n° : 336/26
Ordonnance n° : 90691 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [B] [K], ayant la SCP Balat et Balaÿ pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [N] [U], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
M. [G] [O], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
la société Electricité de France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
M. [A] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société Philippe Bagnouls, Bernard Joue, [A] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Véronique Layemar-Ambert, greffière lors des débats du 25 juin 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 avril 2026 par laquelle M. [B] [K] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 2 décembre 2025 par Mme [N] [U], M. [G] [O] à l’encontre de l’arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d’appel de Montpellier, dans l’instance enregistrée sous le numéro C 25-21.607 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
EXAMEN DE LA REQUÊTE :
L’inexécution des diverses condamnations prononcées à l’encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
La partie demanderesse au pourvoi qui produit des échanges par lettre officielles entre conseils des parties et des copies de chèque, oppose, sans être contredit, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Véronique Layemar-Ambert
Guerric Hénon