Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-20.462
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : G 25-20.462
Demandeur : M. [W]
Défendeur : La société Mary Laure Gastaud
Requête n° : 94/26
Ordonnance n° : 90705 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
La société Mary Laure Gastaud, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [I] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 janvier 2026 par laquelle la société Mary Laure Gastaud demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-20.462 formé le 28 octobre 2025 par M. [I] [W] à l’encontre de l’arrêt rendu le 28 août 2025 par la cour d’appel de Nouméa ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Si le demandeur au pourvoi justifie avoir versé environ un cinquième des causes de l’arrêt, l’échéancier qu’il propose pour le surplus et qui a d’ailleurs été refusé par sa créancière ne permet pas une exécution suffisante des sommes restant dues au regard des revenus dont il justifie, comparés au montant très faible des échéances proposées dans le cadre d’un règlement échelonné.
En l’absence d’une preuve avérée de l’impossibilité d’exécuter ou des conséquences manifestement excessives que l’exécution de l’arrêt entraînerait, il convient de faire droit à la requête en radiation.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L’affaire enrôlée sous le numéro G 25-20.462 est radiée.
En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard