Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 septembre 2026, RG n° 25-17.760
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : W 25-17.760
Demandeur : La société [1]
Défendeur : L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiales (URSSAF) Aquitaine
Requête n° : 110/26
Ordonnance n° : 90707 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
La société [1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 février 2026 par laquelle l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Aquitaine demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 août 2025 par la société [1] à l’encontre de l’arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d’appel de Bordeaux, dans l’instance enregistrée sous le numéro W 25-17.760 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia ISMAIL
Carole Caillard