COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad

Pourvoi n° : F 25-20.299
Demandeur : Mme [J]
Défendeur : La société Diffuco
Requête n° : 274/26
Ordonnance n° : 90710 du 17 septembre 2026

ORDONNANCE
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ENTRE :

La société Diffuco, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Z] [J], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 26 mars 2026 par laquelle la société Diffuco demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 octobre 2025 par Mme [Z] [J] à l’encontre de l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel de Caen, dans l’instance enregistrée sous le numéro F 25-20.299 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la demanderesse au pourvoi ne dispose pas de revenu suffisant.

Sa situation étant précaire, l’exécution de l’arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 17 septembre 2026

La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,

Vénusia ISMAIL

Carole Caillard