CIV. 3

DB

COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 septembre 2026

Désistement

Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Arrêt n° 497 F-D

Pourvoi n° V 25-13.527

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2026

M. [S] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 25-13.527 contre l’arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-2), dans le litige l’opposant à M. [K] [I] [O] [Y], domicilié [Adresse 2] (Royaume Uni), défendeur à la cassation.

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [T], de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel avocat de M. [I] [O] [Y], après débats en l’audience publique du 23 juin 2026 où étaient présentes Mme Proust, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Gallet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2026, la SCP Piwnica & Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [T], se désister du pourvoi formé par lui contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 17 décembre 2024, au profit de M. [I] [O] [Y].

2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2026, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. [I] [O] [Y], acquiescer au désistement et se désister de sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

3. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [T] du désistement de son pourvoi ;

DONNE ACTE à M. [I] [O] [Y] du désistement de sa demande d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne M. [T] aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-sept septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.