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Le désistement du pourvoi selon l’article 1026 du code de procédure civile – Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.921

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Procédure > Désistement du pourvoi

Le désistement du pourvoi selon l’ – Cour de cassation, première présidence (ordonnance), 17 septembre 2026, N° de Pourvoi 26-14.921 : Le demandeur au pourvoi a déclaré se désister par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, par l’intermédiaire de son avocat agissant en son nom. En application de l’, la Première présidence lui en donne acte et constate le désistement du pourvoi.

🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Procédure — Désistement du pourvoi— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.

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