COUR D’APPEL

de [Localité 1]

Chambre Civile et commerciale

Ordonnance du 08 Octobre 2026

RG N° 25/00890 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWU

Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00185

Société GRILLADE FAMILIALE

SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 984 492 843

Représentant : Me Mouad AOUNIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN

es qualité de mandataire judiciaire de la SARL GRILLADE FAMILIALE,

assignée en intervention forcée par la SCI [R] par acte du 13 août 2025

Société [R]

SCI immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 519 845 564

Représentants : Me Riadh GAFSI de la SELASU CABINET MAROIS, avocat au barreau de PARIS et Me Evelyne BELLUN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEES

ORDONNANCE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier,

Vu l’arrêt du 04 mars 2026 de la chambre civile et commerciale de la cour d’appel de Riom dans lequel, avant dire droit, la cour a :

– ordonné la réouverture des débats pour mise en cause du liquidateur judiciaire de la SARL Grillade Familiale, au plus tard le 20 mai 2026,

– dit que la clôture interviendra à l’audience du 3 septembre 2026 à 9h30,

– fixé l’audience de plaidoirie au 15 octobre 2026 à 14h00 en formation collégiale,

– sursis à statuer sur les demandes et a réservé les dépens.

Vu l’article 369, 381 et suivants du Code de procédure civile,

Attendu qu’à ce jour, aucune diligence n’a été accomplie afin de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la SARL Grillade Familiale, il convient d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l’affaire en l’absence de diligence par la mise en cause du liquidateur judiciaire de la SARL Grillade Familiale.

Disons que la reprise d’instance se fera à l’initiative de l’appelant ou de la partie la plus diligente dans le délai de deux ans à compter de la notification de la présente ordonnance sous peine de se voir opposer la péremption de l’instance.

Le greffier La présidente