TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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18° chambre 1ère section

N° RG 21/12498 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVHDS

DEMANDERESSE
S.A.S. SPEED
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jean-Jacques PITTERI – #D0033
DEFENDEURS
M. [K] [T]
Mme [L] [B] épouse [T]
AVOCAT DEFENDEURS
Tous deux représentés par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT – #720

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge,
Assisté de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Octobre 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 23 Novembre 2026 à 14 H 15,

Le 08/10/2026 Le Juge de la mise en état

Il est rappelé aux parties qu’à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en oeuvre d’une médiation judiciaire.

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR PARTIES A L’INSTANCE LES PERSONNES MORALES
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience