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Jurisprudence

Tribunal de commerce de Tarare, 6 octobre 2026, N° RG 2023J00086

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Jurisprudence

Tribunal de commerce de Tarare, 6 octobre 2026, N° RG 2023J00086

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal de commerce
📂 Procédure
🏷️ Radiation

Résumé

La société Volkswagen Bank GmbH a assigné la société AGL – Allo Gilbert Lucien devant le tribunal de commerce le 15 novembre 2023. L’affaire a été examinée par le juge de la mise en état lors de l’audience du 6 octobre 2026.

Le juge a constaté l’absence de diligence du demandeur. Par mesure d’administration judiciaire, il a ordonné la radiation de l’affaire à compter de cette date, avec suppression de son rang parmi les affaires en cours. Les frais de greffe ont été compris dans les dépens.

Informations clés

Juridiction
Tribunal de commerce
Catégorie
Procédure
Type de litige
Radiation

Texte intégral
Tribunal de commerce, 6 octobre 2026, RG n° 2023J00086

2023J00086 – 2627900001/1

06/10/2026TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] – TARARE06/10/2026ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre 2023

Rôle n°

ENTRE
* La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, Société de droit 2023J86 allemand.

[Adresse 1]

[Localité 2] ALLEMAGNE prise en son établissement

[Adresse 2]

[Localité 3] – représentée) par Maître Ingrid JOLY, Avocat de la SELARL JOLY -GATHERON, [Adresse 3], Avocat postulant et par Maître Serge ALMODOVAR, Avocat, [Adresse 4], Avocat plaidant. – la société AGL – ALLO GILBERT LUCIEN – SARL -ET [Adresse 5]

[Localité 4] –

représentée par

Maître [G] [S], Membre de l’AARPI [S] & DUZELET, [Adresse 6]

L’affaire a été entendue à l’audience du Juge de la mise en état du 6 octobre 2026 tenue par Madame Nicole LAURENT, assistée de Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier.

après quoi le Juge a prononcé par mesure d’administration judiciaire, la radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application des articles et du Code de procédure civile, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligence du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 39,96 € HT, 7,99 € TVA, 47,95 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Madame Nicole LAURENT

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Nicole LAURENT

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.

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