COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Du 06 octobre 2026

N° RG 26/00503 – N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQ2

-PJ-

[A] [T], [J] [T] / Compagnie d’assurance [Y] RHONE-ALPES AUVERGNE

Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00587

Arrêt rendu le MARDI SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

M. Philippe JUILLARD, Conseiller, faisant fonction de Président

M. Vincent CHEVRIER, Conseiller

Madame Aurélie GAYTON, Conseiller

En présence de :

Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l’appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé

ENTRE :

Mme [A] [T]

et M. [J] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentés par Me François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTS

ET :

Compagnie d’assurance [Y] RHONE-ALPES AUVERGNE

Service Construction

[Localité 4]

Représentée par Me Anne-Sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMEE

DÉBATS :

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 septembre 2026, en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. JUILLARD rapporteur.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 06 octobre 2026 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signé par M. JUILLARD, conseiller, faisant fonction de président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS ET PROCEDURE

Le 8 février 2010, les époux [T] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (maison, sise au [Adresse 2], commune [Localité 5].

Le lot de carrelage a été confié aux établissements [I] [V] assurés auprès de la compagnie [Y] RHONE ALPES AUVERGNE.

La réception est intervenue le 28 avril 2011 et par courrier du 23 novembre 2013 les époux [T] ont dénoncé des désordres affectant notamment le lot de carrelage en cause.

Un examen technique est intervenu à la demande de l’assureur des époux susvisés et [Y], assureur de [I] [V], a proposé une indemnisation à hauteur de 12 560, 77 euros, le 20 décembre 2021, étant indiqué que le technicien avait estimé la part de responsabilité de [I] [V] à hauteur de 60 %.

Par courrier recommandé du 13 juillet 2023, le conseil des époux [T] a réclamé le paiement de la somme proposée à titre provisionnel et [Y] en a refusé le paiement dans la mesure où la demande était tardive.

Une assignation a alors été initiée par les époux en cause le 11 juillet 2025.

Par une ordonnance rendue le 17 février 2026, la juge des référés du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a :

Rejeté la demande d’expertise présentée par Monsieur et Madame [T] à l’encontre de la Compagnie d’assurances [Y] RHONE-ALPES AUVERGNE en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale des établissements [I] [V] ;

Rejeté la demande de provision présentée par Monsieur et Madame [T] à l’encontre de la Compagnie d’assurances [Y] RHONE-ALPES AUVERGNE en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale des établissements [I] [V] ;

Condamné Monsieur et Madame [T] aux entiers dépens, sans autres frais de procès.

Les époux [T] ont relevé appel de ce jugement par déclaration électronique en date du 16 mars 2026.

Aux termes des dernières conclusions notifiées le 29 avril 2026 les époux [T] demandent à la cour :

Vu les articles L 124-3, L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances ;

Vu les articles 2240, 2241 et 2244 du Code Civil

Vu l’article 145 du Code de Procédure Civile et 835 du Code de Procédure Civile ;

– INFIRMER l’ordonnance rendue le 16 février 2026 par le Juge des référés de [Localité 2] ;

– DIRE ET JUGER leur action recevable ;

– DÉBOUTER [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;

STATUANT DE NOUVEAU

– ORDONNER une expertise judicaire au contradictoire des parties avec, pour l’expert, mission habituelle en la matière et notamment :

 » convoquer les parties et se rendre sur les lieux ;

 » se faire remettre tous documents contractuels et de manière générale, tous documents utiles à sa mission ;

 » décrire les ouvrages réalisés par la [Localité 6] [H] et [I] [V] ;

 » dire s’ils sont affectés de désordres, non façons ou malfaçon ;

· préciser si ces ouvrages ont été réalisés conforment aux données contractuelles et aux règles de l’art ;

 » dire si les désordres compromettent la solidité de l’ouvrage ou l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, et le rendent impropre à sa destination ;

· préconiser et chiffrer le coût des travaux propres à remédier aux désordres, malfaçon, ou non façons et aux dommages aux existants décrits ;

 » donner son avis dans la stricte limite de ses compétences, sur les préjudices subis par les époux [T] ;

CONDAMNER [Y] à porter et payer aux époux [T] la somme provisionnelle de 12.560,77 € outre intérêts au taux légal depuis le 13 juillet 2023 date de la demande en paiement ;

CONDAMNER [Y] à porter et payer aux époux [T] la somme 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;

CONDAMNER [Y] aux entiers dépens.

Aux termes des dernières conclusions notifiées le 10 juin 2026 la caisse [Y] RHONE ALPES AUVERGNE demande à la cour :

Vu les articles 145 et 835 du Code de procédure civile

Vu les articles 1792 et suivants, 2220, 2241, 2244, 1792 et suivants du Code civil

Vu les articles L. 114-1 et suivants et L. 124-3 du Code des assurances

Vu les pièces versées aux débats

La Compagnie d’assurances [Y] RHONE-ALPES AUVERGNE sollicite de la Cour d’Appel de RIOM de bien vouloir :

CONFIRMER en toutes ses dispositions l’ordonnance de référé rendue le 17 février 2026, le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND.

Ce faisant

REJETER l’ensemble des moyens, fins et prétentions de Monsieur et Madame [T].

Y ajoutant

CONDAMNER Monsieur et Madame [T] a lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

CONDAMNER Monsieur et Madame [T] aux entiers dépens.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 juin 2026.

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé des moyens développés par celles-ci au soutien de leurs prétentions en application notamment de l’article 455 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur la demande d’expertise 

Conformément à l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

En outre, l’existence de contestations sérieuses ne constitue pas un obstacle à la mise en ’uvre des dispositions de l’article 145 précité, l’application de ce texte n’impliquant aucun préjugé sur la responsabilité des personnes appelées comme partie à la procédure ni sur les chances de succès du procès susceptible d’être ultérieurement engagé ; qu’il suffit dès lors de constater qu’un tel procès est possible, qu’il a un objet et un fondement suffisamment déterminés, que sa solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée et que celle-ci ne porte pas une atteinte illégitime aux droits et libertés fondamentaux d’autrui.

Les époux [T], appelants, estiment notamment qu’ils ne sont pas forclos ou atteints par la prescription puisqu’ils pouvaient agir contre l’assuré ([I] [V]) durant 10 ans, mais également directement contre l’assureur de ce dernier – la compagnie [Y]- pendant deux années supplémentaires. En outre, le juge des référés est celui de l’évidence et devait ordonner l’expertise.

La société [Y] conteste cette position affirmant notamment que l’action des époux était enfermée dans les limites de la forclusion des 10 ans et que faute d’avoir agi contre l’entreprise [I] [V] durant ce laps de temps, il n’est plus possible de le faire directement contre [Y] durant 2 ans années supplémentaires (qui sont le délai d’action de l’assuré contre son assureur).

En l’espèce, la cour précise que l’examen technique réalisé à la demande de l’assureur des époux [T] n’est pas une expertise (avec les garanties d’indépendance qui accompagnent cet acte judiciaire). Dès lors, il n’est pas contestable pour les appelants de vouloir obtenir une mesure d’instruction, c’est-à-dire une véritable expertise, encadrée dans les limites de l’article 145 susmentionné, article qui ne préjuge en rien de la responsabilité du constructeur et ou de l’assureur, mais exige seulement que le procès soit possible et qu’il ait un objet et un fondement suffisamment déterminés.

La cour comprend la position du premier juge, néanmoins il n’appartient pas obligatoirement au juge unique qu’est le juge des référés de juger de l’existence d’une prescription ou d’une forclusion dans une affaire qui est désormais sérieusement contestée, après que l’assureur ([Y]) ait accepté, dans un premier temps et à titre provisoire, que son assuré ([I] [V]) pouvait être responsable des désordres objet du litige.

En effet, le juge des référés est celui de l’urgence, mais aussi celui de l’évidence et en l’espèce d’évidence il n’y a pas nécessairement puisque les analyses concernant la forclusion et ou la prescription, notamment en matière de droit de la construction, sont évolutives et relèvent essentiellement des juges du fond et non du juge des référés saisi, ici, dans le cadre de l’article 145 déjà évoqué.

En outre, ces questions juridiques de la forclusion et de la prescription sont l’objet de fortes contestations entre les parties et aucune urgence n’est présente dans cette affaire. De plus, le caractère irrémédiablement voué à l’échec de l’action des époux [T] n’est pas, ici, suffisamment certain pour refuser la demande d’expertise judiciaire dans le cadre d’un référé.

En conséquence, la mesure d’instruction sera ordonnée aux frais avancés des appelants, étant indiqué que l’expertise judiciaire ne présume en rien du devenir au fond de la présente action qui ne porte, par ailleurs, nullement atteinte de manière illégitime aux droits de [Y].

En conséquence, l’ordonnance sera infirmée de ce chef.

Sur la provision

Il sera notamment fait application de l’article 835 du code de procédure civile pour refuser d’accorder une provision aux appelants dans la mesure où il n’y a plus d’urgence et l’existence de l’obligation est sérieusement contestée conformément à ce qui a été indiqué ci-dessus et qu’il appartiendra donc aux juges du fond de statuer s’ils sont finalement saisis par les parties.

En conséquence, l’ordonnance sera confirmée de ce chef, mais par substitution des présents motifs à ceux du premier juge.

le surplus, les frais irrépétibles et les dépens.

Le surplus des demandes des parties sera rejeté faute d’élément au soutien de celles-ci.

Succombant au principal la Caisse Régionale d’assurances mutuelles agricoles de RHONE ALPES AUVERGNE sera condamnée aux dépens ses demandes au titre des frais irrépétibles seront rejetées.

En équité la Caisse Régionale d’assurances mutuelles agricoles de RHONE ALPES AUVERGNE sera condamnée à payer aux époux [T] la somme unique de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, contradictoirement, par mise à disposition de l’arrêt au greffe ;

Infirme l’ordonnance dans les limites des demandes soumises à la cour,

Statuant à nouveau,

Ordonne une mesure d’expertise qui sera suivi par le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand et commettons pour y procéder :

Monsieur [U] [F]

Demeurant [Adresse 3]

Mails : [Courriel 1]

Expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Riom

Et à défaut :

Monsieur [X] [K]

Demeurant [Adresse 4] [Localité 7]

Mail : [Courriel 2]

Experts inscrits sur la liste de la Cour d’appel de Riom

Avec pour mission :

« convoquer les parties et se rendre sur les lieux ;

« se faire remettre tous documents contractuels et de manière générale, tous documents utiles à sa mission ;

« décrire les ouvrages réalisés par la [Localité 6] [H] et [I] [V] ;

« dire s’ils sont affectés de désordres, non façons ou malfaçon ;

« préciser si ces ouvrages ont été réalisés conforment aux données contractuelles et aux règles de l’art ;

« dire si les désordres compromettent la solidité de l’ouvrage ou l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, et le rendent impropre à sa destination ;

« préconiser et chiffrer le coût des travaux propres à remédier aux désordres, malfaçon, ou non façons et aux dommages aux existants décrits ;

« donner son avis dans la stricte limite de ses compétences, sur les préjudices subis par les époux [T] ;

« plus généralement, fournir tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre le cas échéant à la juridiction compétente sur le fond du litige de déterminer les responsabilités éventuelles encourues ;

« et plus spécifiquement de donner toutes indications techniques et de faits pouvant apparaitre utiles à la solution du litige et se prononcer dès la première réunion sur toutes mises en cause complémentaires (autres tiers impliqués et/ou assesseurs ’) ;

« enfin, au regard de l’abrogation de l’article 240 du Code de procédure civile l’expert pourra concilier librement les parties, et ce, en dehors d’une médiation qui pourra néanmoins être demandée par les conseils des parties au juge en charge du suivi des mesures d’instruction,

Sur les obligations attachées au déroulement de l’expertise :

DIT que l’expert pourra demander les coordonnées des assureurs couvrant la responsabilité civile décennale et/ou multirisque professionnelle et à fournir les conditions particulières du contrat souscrit et les conditions générales.

DIT que l’expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND et devra commencer ses opérations dès sa saisine

DIT qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ;

DIT que l’expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code de procédure civile, notamment en ce qui concerne le caractère contradictoire des opérations ;

DIT que l’expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l’expertise du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées dans l’accomplissement de sa mission ;

DIT que l’expert est autorisé à s’adjoindre tout spécialiste de son choix sous réserve d’en informer le juge chargé du contrôle de l’expertise et les parties ;

DIT que l’expert pourra en cas de besoin, remettre un pré-rapport aux parties en considération de la complexité technique de la mission ;

RAPPELLE aux parties qu’en cas de pré-rapport le délai (3 semaines minimum) pour adresser les dires fixés par l’expert est un délai impératif, que les dires doivent concerner les appréciations techniques et que l’expert ne peut être saisi de questions de nature purement juridique ;

DIT que l’expert devra déposer son rapport définitif en double exemplaire (accompagné des documents annexés ayant servi à son établissement, ceux qui le complètent ou contribuent à sa compréhension et restituera les autres contre récépissé aux personnes les ayant fournis) et sa demande de rémunération au greffe duTribunal Judiciaire de [Localité 2], dans le délai de rigueur de 4 mois à compter de sa saisine (sauf prorogation dûment autorisée), et communiquer ces deux documents aux parties ;

DIT que les parties disposeront d’un délai de quinze jours à compter de sa réception pour adresser au greffe (service des expertises) leurs observations sur la demande de rémunération ;

DIT que les frais d’expertise seront provisoirement avancés par les époux [J] et [A] [T] sauf bénéfice de l’aide juridictionnelle ou la substitution par sa compagnie d’assurance, qui devra consigner la somme de 2 500 euros à valoir sur la rémunération de l’expert, auprès du régisseur d’avances et de recettes du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dans un délai d’un mois maximum étant précisé que :

À défaut de consignation dans le délai imparti, la désignation de l’expert sera caduque, (sauf décision contraire du juge en cas de motif légitime) ;

Chaque partie est autorisée à procéder à la consignation de la somme mise à la charge de l’autre en cas de carence ou de refus ;

DIT qu’en application de l’article 38 du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu’elles ont présentées antérieurement ; qu’à défaut, elles sont réputées abandonnées par elles.

RAPPELLE en tant que de besoin à l’expert judiciaire commis son obligation de répondre à tout dire dûment formalisé par écrit par l’une quelconque des parties par une note elle-même écrite et motivée.

DIT qu’en cas de demande de consignation complémentaire, l’expert devra en aviser les parties dans les meilleurs délais dans la mesure du possible dès la première réunion d’expertise et sur la base d’un devis estimatif et chiffré, et qu’il devra par ailleurs nous justifier avoir lui-même préalablement circularisé cette demande de provision supplémentaire auprès des parties et de leurs conseils.

DIT qu’il appartiendra à l’expert de suspendre ses opérations tant qu’il n’aura pas été avisé du versement effectif de ce complément.

Y AJOUTANT ;

Rejette le surplus des demandes des parties ;

Condamne la Caisse Régionale d’assurances mutuelles agricoles de RHONE ALPES AUVERGNE aux dépens et rejette sa demande au titre des frais irrépétibles,

Condamne la Caisse Régionale d’assurances mutuelles agricoles de RHONE ALPES AUVERGNE à payer à [J] et [A] [T] la somme unique de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Le greffier Le président