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La recevabilité de l’opposition et la fixation de la créance – Tribunal de commerce de Béziers, 5 octobre 2026, N° de RG 2026002786 : L’opposition est reçue, mais rejetée au fond. L’ordonnance est mise à néant et le tribunal statue à nouveau en condamnant le débiteur à 1 033,54 euros, avec intérêts contractuels de 2,61 % à compter du 4 juillet 2025, ainsi qu’à 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Transports — Paiement— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.