COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance du 24 septembre 2026

N° RG 26/00766 – N° Portalis DBVU-V-B7K-GQD5

Sur appel d’un jugement du tribunal de commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 11 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2024J00029

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

SAS A.S.T.I

Représentant : Me Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET – EYMARD-NAVARRO – TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE

APPELANTE

SAS FRANCE INDUSTRIE TRANSFORMATION DE MOUSSES ET ASSEMBLAGE DE TISSUS

Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Vu les conclusions transmises par RPVA le 1er septembre 2026 par lesquelles l’appelante s’est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le message RPVA de Me De Rocquigny, avocat de l’intimé, en date du 17 septembre 2026 par lequel il indique acquiesser au désistement ;

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n’ayant été interjeté par une autre partie qui n’y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de l’appelante :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l’appelante de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que les dépens seront supportés par l’appelante conformément à l’article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier Le Magistrat