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Cour d’appel de Riom, 24 septembre 2026, RG n° 25/01438

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Jurisprudence

Cour d’appel de Riom, 24 septembre 2026, RG n° 25/01438

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Cour d’appel
📂 Procédure
🏷️ Retrait du rôle

Résumé

Une appelante, représentée par sa tutrice légale et liquidatrice successorale, a interjeté appel d’un jugement rendu par un tribunal judiciaire. Deux intimés étaient représentés dans la procédure.

Les avocats des parties ont demandé par écrit au magistrat de la mise en état le retrait du rôle de l’affaire. Sur le fondement des articles et du Code de procédure civile, l’affaire a été retirée du rôle des affaires en cours.

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel
Catégorie
Procédure
Type de litige
Retrait du rôle

Texte intégral
Cour d’appel, Chambre Commerciale, 24 septembre 2026, RG n° 25/01438

COUR D’APPEL

de [Localité 1]

Troisième Chambre Civile

et commerciale

Ordonnance du 24 septembre 2026

RG N° : N° RG 25/01438 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GM5H

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/03569

ORDONNANCE

[X] [T] veuve [A],

Représentée par sa fille, Mme [Q] [Y], en sa qualité de tutrice légale et en sa qualité de liquidatrice de la succession de Feu [L] [A]

Représentant : Me Julie RIGAULT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND – Représentant : Me Julie MARTINET, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Me Richard OLIVET

Représentant : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Me Pascale LABRO-BARDIN

Représentant : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMES

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier,

Vu les articles , du Code de procédure civile ;

Attendu que les avocats des parties nous demandent, par écrit, le retrait du rôle de cette affaire ; qu’il convient d’y faire droit ;

PAR CES MOTIFS

DISONS que l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/01438 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GM5H sera retirée du rôle des affaires en cours.

Le greffier Le magistrat

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