– TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND –

JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2026

Affaire: URSSAF D’AUVERGNE /O PETITS BOUTS DU MONDE (SARL) rôle n° 2026 012621

ENTRE : URSSAF D’AUVERGNE [Adresse 1]

Demanderesse comparant par Maître [I] [V].

ET : [Adresse 2] [Adresse 3] (SARL) [Adresse 4]

Défenderesse comparant par Maître Camille BONHOMME.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 01 OCTOBRE 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Rémi VERRIER, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge assistés aux débats de Madame Nathalie MOURDON, Greffier.

Attendu que l’URSSAF D’AUVERGNE déclare à l’audience se désister de sa demande,

Attendu qu’il convient de prendre acte de ce désistement.

En conséquence,

Le Tribunal,

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse.

Condamne la demanderesse aux dépens de l’instance dont frais de Greffe liquidés à 54.37 euros TVA incluse,

Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Nathalie MOURDON

A)

Le Président,

Signé électroniquement par Madame Françoise MEZURET.