COUR D’APPEL DE VERSAILLES

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Chambre sociale 4-6

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère

ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière

LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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N° RG 25/03841 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XTJI

Minute n°

[O] [A]

C/

CPAM DES HAUTS-DE-SEINE

Sur appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 21 Janvier 2025

N° RG : 20/00077

Copie certifiée conforme

à :

M. [A]

CPAM DES HAUTS DE SEINE

Copie exécutoire

à :

Me Maria AOMARI

CPAM DES HAUTS DE SEINE

Notifiée le :

Madame Pauline DURIGON, Conseillère, a rendu l’ordonnance suivante à l’audience de plaidoirie dans l’affaire opposant :

M. [O] [A]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Non comparant, ni représenté

Ayant pour avocat Me Maria AOMARI, avocat au barreau de NICE, vestiaire : B0570

APPELANT

à :

CPAM DES HAUTS-DE-SEINE

CPAM des Hauts-de-Seine Division du Contentieux [Localité 2]

[Localité 3]

Rep légal : Mme Margaux TEXIER (Représentant légal) en vertu d’un pouvoir spécial

INTIME

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’appel en date du 11 septembre 2026 ;

Vu l’absence d’appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS

Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Rappelons qu’en application de l’article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d’instruire l’affaire peuvent être déférées par simple requête ;

Condamnons l’appelant aux dépens,

Et ont signé la présente ordonnance, Madame Pauline DURIGON, Conseillère et Madame Juliette DUPONT, Greffière

La greffière La conseillère