COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE

MISE EN ETAT
ORDONNANCE
RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

N° RG 21/00783

N° Portalis DB2O-W-B7F-COJH

DEMANDEURS :

S.A. COOPERATIVE MONTRICHER ALBANNE COOP
représentée par Me Zelda JASTRZEB-SENELAS, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Benoît BOUSSIER, de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

Monsieur [Y] [P]
représenté par Me Marie luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
représentée par Me Marie luce BALME, avocat au barreau de CHAMBERY

S.A.R.L. LA CREPERIE LES KARELLIS
représentée par Me Zelda JASTRZEB-SENELAS, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Benoît BOUSSIER, de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS

DÉFENDEURS :

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
représentée par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me LAURE VALLET, avocat plaidant au barreau de PARIS,

S.E.L.A.R.L. BOUVET & BOUVET, pris en sa qualité de liquidateur de la SARL AB
représentée par Me Virginie HERISSON GARIN, avocat au barreau de CHAMBERY

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur Dommage-Ouvrage
représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Virginie POURTIER, avocate plaidante au barreau de PARIS

Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD
représentée par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me LAURE VALLET, avocat plaidant au barreau de PARIS,

S.A.S. IBSE INGENIERIE
représentée par Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

Maître [K] [C] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS IBSE
représenté par Me Romane CHAUVIN, avocat au barreau d’ALBERTVILLE

S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Me Julien CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Ronald LOCATELLI, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
représentée par Me Laure COMBAZ, avocat au barreau de CHAMBERY

S.A. MMA IARD
représentée par Me Laure COMBAZ, avocat au barreau de CHAMBERY

S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
assureur de SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
représentée par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me LAURE VALLET, avocat plaidant au barreau de PARIS,

S.A.R.L. AB
représentée par Me Virginie HERISSON GARIN, avocat au barreau de CHAMBERY

INTERVENANT VOLONTAIRE :

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY mandataire judiciaire de la société SYNDICATE 1886 DES LLOYD’S DE LONDRES assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me LAURE VALLET, avocat plaidant au barreau de PARIS,

Nous, […], Présidente, juge de la mise en état, assistée de […], greffière

Vu les dispositions des articles 798,799 et 803 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande en révocation de clôture formulée par Me Philippe MURAT par message RPVA en date du 30 septembre 2026,

Il y a lieu de révoquer la clôture au regard des conclusions déposées la veille de la clôture.

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS la clôture en date du 01 octobre 2026

ORDONNONS la clôture de l’instruction le 15 décembre 2026

DONNONS injonction a toutes les parties de transmettre leurs conclusions éventuelles avant le 17 novembre 2026.

RENVOYONS l’affaire à l’audience de plaidoirie en sa formation collégiale du Mardi 19 janvier 2027 à 9h30.

En foi de quoi la présente décision a été signée par […], Présidente, Juge de la mise en état, et […], greffière.

LA GREFFIÈRE, LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT