2026J00325 – 2628200005/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

09/10/2026

JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX

Jugement avant dire droit organisant une audience de règlement amiable Articles 1532 et suivants du Code de procédure civile

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2026

La cause a été entendue à l’audience du 02 octobre 2026 à laquelle siégeaient :

Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président,

Madame Raphaële LECESNE, Juge,

Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,

assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Rôle n°ENTRE- Monsieur [Y] [Q]2026J325172 [Adresse 4]DEMANDEUR – présent en personneЕΤ
* La SARL ELITE CONDUITE [Adresse 2]

[Localité 3] DÉFENDEUR –

représenté(e) par

Maître MARCELLI Stella -[Adresse 5]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC

Vu la matière considérée et les intérêts en présence, le tribunal estime qu’une conciliation menée par un juge pourrait permettre aux parties de trouver une issue amiable au litige qui les oppose.

En conséquence, après avoir recueilli leur avis, le tribunal ordonnera la mise en place d’une audience de règlement amiable.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI PAR UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RENDU EN DERNIER RESSORT

Vu les articles 1532 et suivants du Code de procédure civile,

ORDONNE

une audience de règlement amiable ayant pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l’évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige,

CONFIE

à un juge chargé des audiences de règlement amiable au sein de la juridiction, le soin d’en organiser toutes les modalités conformément à la loi,

DIT

que les parties seront entendues le

mardi 17 novembre 2026 à 15h30, salle 21

(2ème étage du Palais de Justice) par le juge chargé de l’audience de règlement amiable, la présente décision valant convocation,

RAPPELLE

que les parties doivent comparaître en personne, et assistées de leur avocat lorsqu’elles ne sont pas dispensées de représentation obligatoire.

RESERVE

les dépens à l’issue de l’instance.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jean-Michel JAFFRIN

Le Greffier Marjorie ROCHE

Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN

Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.