TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 26/00827 – N° Portalis DBZS-W-B7K-2K2J

N° de Minute :

JUGEMENT

DU : 05 Octobre 2026

[Z] [M]

C/

[G] [P]
[L] [D] [I]

REPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 05 Octobre 2026

DANS LE LITIGE ENTRE :

DEMANDEUR(S)

M. [Z] [M]
né le 08 Décembre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE

ET :

DÉFENDEUR(S)

M. [G] [P]
né le 31 Mai 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

Mme [L] [D] [I]
née le 21 Juillet 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Février 2027

, Juge, assisté(e) de Charlélie VIENNE, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

Par mise à disposition au Greffe le 19 Février 2027, date indiquée à l’issue des débats par , Juge, assisté(e) de Charlélie VIENNE, Greffier

EN CONSÉQUENCE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main ;

A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis ;

En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;